Politique de confidentialité

1. Qui traite vos données

IMMOI est édité par [À COMPLÉTER : raison sociale, forme juridique], immatriculée sous le numéro SIRET [À COMPLÉTER], dont le siège social est situé [À COMPLÉTER : adresse] (« IMMOI », « nous »), responsable du traitement de vos données personnelles au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous écrire à contact@immoi.fr.

2. Données que nous traitons

Selon votre usage d'IMMOI, nous traitons :

• Votre compte : nom, prénom, email, mot de passe (jamais stocké en clair), et pour un compte professionnel : entreprise, SIRET, zone d'intervention.
• Vos biens : adresse, caractéristiques, montants (acquisition, valeur, loyer, charges, emprunt).
• Les documents que vous déposez : titres de propriété, diagnostics, factures, avis de taxe foncière, attestations d'assurance, et tout autre document lié à vos biens.
• Les diagnostics, travaux et ventes que vous renseignez sur vos biens.
• Vos échanges avec des professionnels si vous utilisez la messagerie ou prenez rendez-vous.

3. Pourquoi nous les traitons

Vos données sont traitées pour :

• Exécuter le service que vous nous demandez (tenir le dossier de vos biens, générer un lien de partage, mettre en relation avec un professionnel) — base légale : exécution du contrat.
• Assurer la sécurité du service et prévenir la fraude — base légale : intérêt légitime.
• Analyser automatiquement un document que vous choisissez d'uploader avec l'assistant IA (catégorisation, extraction de dates ou de montants) — base légale : votre consentement explicite, demandé avant la première utilisation de cette fonctionnalité et rappelé au point 5 ci-dessous.

4. Qui reçoit vos données

Nous ne vendons ni ne louons vos données. Elles sont partagées uniquement avec :

• Supabase : hébergement de la base de données, authentification et stockage de vos documents.
• Vercel : hébergement de l'application.
• Google (API Gemini) : uniquement si vous utilisez une fonctionnalité d'extraction automatique par IA (import d'un dossier de diagnostics, catégorisation d'un document, lecture d'une facture de travaux) — le contenu du document concerné lui est alors transmis pour cette seule analyse. Aucun autre document n'est envoyé à Google. Voir le point 5.
• Un professionnel que vous contactez explicitement (annuaire, messagerie, prise de rendez-vous) : uniquement les informations nécessaires à la mise en relation.

[À COMPLÉTER : préciser la région d'hébergement retenue pour Supabase et Vercel (Union européenne ou non) et, le cas échéant, les garanties contractuelles applicables aux transferts hors UE — clauses contractuelles types ou équivalent.]

5. L'assistant IA (extraction automatique de documents)

Certaines fonctionnalités premium (import d'un dossier de diagnostics, catégorisation automatique d'un document, lecture d'une facture de travaux) envoient le contenu du document concerné à l'API Gemini de Google pour en extraire des informations. Cette analyse ne remplace jamais votre validation : chaque information proposée par l'IA reste modifiable, et rien n'est enregistré sur votre dossier sans votre confirmation explicite.

Avant la toute première utilisation de l'une de ces fonctionnalités, nous vous demandons votre accord explicite. Vous pouvez à tout moment choisir de continuer sans IA sur un document donné ; le document reste alors traité normalement (upload, classement), sans passer par Google.

6. Combien de temps nous les gardons

Vos données et documents sont conservés tant que votre compte existe. Si vous supprimez un document, un bien ou votre compte, les fichiers correspondants sont supprimés de notre hébergement de stockage et les données associées de notre base — la suppression de compte est immédiate et irréversible.

[À COMPLÉTER : préciser, le cas échéant, une durée de conservation spécifique pour un compte inactif depuis longtemps.]

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès et portabilité : téléchargez une copie de toutes vos données depuis votre profil (« Exporter mes données »).
• Rectification : modifiez vos informations directement dans l'application.
• Effacement : supprimez votre compte depuis votre profil — tous vos documents et données sont alors supprimés.
• Opposition et retrait du consentement : vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser les fonctionnalités IA ; cela n'affecte pas le reste du service.

Pour toute demande que vous ne pouvez pas effectuer vous-même dans l'application, écrivez-nous à contact@immoi.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

8. Sécurité

L'accès à vos données est strictement limité à votre compte (règles d'accès appliquées au niveau de la base de données, pas seulement dans l'application). Les documents sont stockés de façon privée et ne sont jamais accessibles par une adresse publique permanente : chaque téléchargement utilise un lien signé, valable quelques minutes. Un lien de partage que vous créez volontairement peut être révoqué à tout moment ; il cesse alors immédiatement de fonctionner.

9. Cookies

IMMOI utilise uniquement un cookie strictement nécessaire au fonctionnement de votre connexion (maintien de votre session). Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tiers.

10. Modifications

Cette politique peut évoluer avec le service. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page ; en cas de changement substantiel, nous vous en informerons.